ART. 33	N°II-CF1056	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF1056
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, M. Villani, Mme Jacqueline Maquet et M. Ratenon
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	141 666 667	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	141 666 667	
TOTAUX	141 666 667	141 666 667	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages et à la perte d’emploi de nombreux travailleurs précaires. Les effets en chaîne risquent de prolonger cette situation pendant plusieurs années, comme toutes les précédentes crises économiques. La France pourrait ainsi compter 1 million de pauvres en plus d’ici à cinq ans, comme cela s’est produit après la crise financière de 2008.
La pauvreté a déjà augmenté très rapidement. Le nombre de foyers allocataires du revenu de solidarité active (RSA) a crû de 2 % dès fin mars 2020, après deux ans de stagnation.
Afin d’éradiquer la pauvreté conformément à la promesse du président de la République du 13 septembre 2018, cet amendement propose, comme première étape, de relever le montant du RSA au seuil de pauvreté.
Le présent amendement vise à financer l’augmentation de 10% du RSA à compter du 1er décembre 2021 pour un coût estimé par l’Observatoire des inégalités à 1,7 milliard € en année pleine ; soit 141 666 667 euros pour sa mise œuvre pour un mois.
« Cet amendement minore de 141 666 667 d’euros le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur les actions suivantes :
·      Affaires immobilières
·      Systèmes d’information
·      Personnels transversaux et de soutien
Cet amendement majore de 141 666 667 d’euros sur le programme « Inclusion sociale et protection des personnes » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « prime d’activité et autres dispositifs » permettant de renforcer les moyens dans la conduite de l’objectif « Inciter à l’activité et au maintien dans l’emploi. »