ART. 33	N°II-CF1073	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF1073
présenté par
M. Coquerel, rapporteur, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	3 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	3 000 000	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	0	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le CEREMA est un organisme irremplaçable d’expertise et d’ingénierie publiques en matière d’aménagement et d’environnement. Son rôle est essentiel, par exemple, en matière de surveillance des ouvrages d’art, d’ingénierie territoriale, d’organisation des mobilités ou de gestion du recul du trait de côte. On ne voit pas comment la bonne exécution des crédits du plan de relance pourrait se faire sans avoir recours aux compétences de cet opérateur.
Or, de la LFI 2019 à la LFI 2020, le CEREMA avait vu sa subvention pour charges de service public diminuer de 5,5 millions d’euros, soit une baisse de 2,7 %. Cette année, l’étau se resserre encore avec une baisse de plus de 4,5 millions d’euros, soit - 2,3 %.
Les coupes dans les effectifs se poursuivent, avec encore - 87 ETPT supprimés, c’est-a-dire - 3,5 % du personnel après - 4 % l’année dernière. Les plans de départs volontaires se succèdent. Pour parfaire ce  véritable étranglement, le Gouvernement impose désormais à l’opérateur de prendre en charge 50 % des indemnités liées à ces départs volontaires.
Par ailleurs, l’établissement estime que les effets de la crise sanitaire l’auront privé d’environ 4 millions de ressources propres en 2020. À la fin de l’année, sa trésorerie passera sous le seuil d’un mois de dépenses si les crédits mis en réserve ne sont pas dégelés (et l’on peut douter qu’ils le soient car ce serait une première).
Le présent amendement répond à une exigence minimale : en l’état, la subvention pour charges de services public du CEREMA ne couvrira plus en 2021 la masse salariale des personnels permanents. Selon la direction de l’établissement, il manque 3 millions d’euros pour rester dans une limite acceptable et pour préserver quelques ressources destinées à l’investissement.
Il est donc proposé d’augmenter de ce montant les crédits de l’action 11 du programme 159, et d’abaisser à due concurrence les crédits de l’action 52 « Transport aérien » du programme 203.