ART. 33	N°II-CF11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF11
présenté par
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Louwagie, M. Quentin, M. Reda, Mme Serre et M. Viry
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale