ART. 33	N°II-CF1202	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1202
présenté par
M. Templier, Mme Pitollat, Mme Kerbarh, M. Perea, Mme Riotton, M. Zulesi, M. Causse, Mme Marsaud, M. Colas-Roy, Mme Meynier-Millefert, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, M. Fugit, Mme Panonacle et Mme Le Feur
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale