APRÈS ART. 54	N°II-CF1417	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1417
présenté par
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Pupponi et M. Simian
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale