ART. 33	N°II-CF1709	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF1709
présenté par
Mme Verdier-Jouclas
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	5 000 000	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	0	
Politique de la ville	5 000 000	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre la création de 50 nouvelles cités de l’emploi.
En 2020, des cités de l’emploi ont été déployées dans des quartiers prioritaires d’une vingtaine de départements pour y faciliter l’accès ou le retour à l’emploi. Elles mettent en réseau et rapprochent les acteurs de l’emploi afin de centrer, à l’échelle locale, l’ensemble des politiques publiques existantes autour du parcours des personnes en recherche d’emploi.
Les quartiers prioritaires comptent des taux d’emploi plus bas que la moyenne. Le taux de chômage des jeunes y est plus élevé que la moyenne. Dans le contexte de crise sanitaire et économique, il est indispensable de renforcer l’efficacité des politiques de l’emploi dans ces quartiers par le développement de nouvelles cités éducatives, avant une généralisation de l’expérimentation.
A cette fin, cet amendement prévoit d’abonder les crédits de l’action 1 Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville du programme 147 Politique de la ville de 5 millions d’euros afin d’en créer 50 nouvelles, à raison d’une dotation initiale de 100 000 euros par cité.
Au regard des règles de recevabilité financière, cet amendement propose de minorer du même montant de 5 millions d’euros les crédits de l’action 4 Réglementation, politique technique et qualité de la construction du programme 135 Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat. Il appelle toutefois le Gouvernement à lever le gage, afin de ne pas diminuer le budget dédié au Logement.