ART. 33	N°II-CF306	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF306
présenté par
M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La maladie de Lyme est la zoonose la plus courante en Europe. Le nombre de cas recensés est estimé entre 650 000 à 850 000. Chaque année, ce sont 50.000 nouveaux malades atteints de cette borréliose qui sont diagnostiqués. Cette maladie se propage à grande vitesse en France et la situation est de plus en plus préoccupante et défavorable aux patients souffrant de formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et des co-infections.
 Alors qu’en 2016, il a été décidé par le Gouvernement de lancer un Plan national en raison de la gravité de la situation, la situation des patients ne s’est pas améliorée. Le manque de compréhension approfondie du mécanisme fait de la borréliose de Lyme une maladie chronique dont les errances thérapeutiques demeurent.
 En effet, trois ans après le lancement de ce plan, l’absence de crédits significatifs débloqués pour la recherche fondamentale, appliquée et clinique, subsiste. La quasi-inexistence des budgets alloués à la recherche est à déplorer et nourrit l’exaspération légitime des personnes atteintes.  Pourtant, la recherche apparaît comme le premier moyen de lutter efficacement contre cette problématique de santé publique qu’il s’agisse de prévention, diagnostic, prise en charge et traitement.
Face au manque de réponse et au désarroi des patients, cet amendement propose de débloquer des budgets suffisants destinés à la recherche relative à l’ensemble des maladies vectorielles à tiques. Lors de la lecture du PLF 2020 au Sénat, un amendement de crédit avait été voté : il abondait la recherche sur les maladies vectorielles de 5 millions d’euros. Ce montant constituait une avancée mais s’avérait largement insuffisant.
Ainsi, le présent amendement vise à attribuer 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques supplémentaires » en vue d’un effort ciblé de la recherche contre l’ensemble des maladies vectorielles à tiques.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 3 « Développement de la technologie spatiale au service de la recherche en sciences de l’information et de la communication » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la recherche spatiale.