ART. 55	N°II-CF317	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF317
présenté par
M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE 55
Mission « Investissements d’avenir »
À l’alinéa 7, après les mots :
« transition écologique »
insérer les mots :
« ,encourager la cohésion et l’attractivité des territoires, notamment ruraux, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement porte sur les cinq grands principes qui guideront la doctrine d’investissement du programme d’investissement d’avenir. Ces principes qui permettront une sélectivité rigoureuse des projets qui y seront éligibles sont les suivants : la priorité donnée aux projets innovants, l’appel à projets comme mode de sélection avec l’appui de jurys ou d’experts indépendants, une optimisation du retour sur investissement (financier ou non), la recherche du co-investissement et la transparence sur le choix des investissements.
Afin d’encourager la cohésion des territoires, il est important d’ajouter que le renforcement de l’attractivité des territoires, notamment ruraux, doit faire partie des principes guidant les choix d’investissements publics d’avenir. En effet, il est inconcevable que les investissements d’avenir soient effectués dans le cadre d’une société à deux vitesses où les territoires ruraux seraient exclus du potentiel de croissance de notre pays.
Cet amendement vise donc à intégrer la cohésion et l’attractivité des territoires, notamment ruraux, dans les principes guidant la doctrine d’investissement d’avenir.