ART. 33	N°II-CF319	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF319
présenté par
M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	30 000 000	
Compétitivité	30 000 000	0	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	30 000 000	30 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
Afin de pallier aux conséquences économiques et sociales désastreuses de la crise sanitaire actuelle, le Gouvernement a annoncé des aides importantes au secteur tourisme. Elles sont bienvenues. Néanmoins il convient de raisonner par marché. En effet, ce sont non seulement les professionnels du tourisme qui sont touchés par la crise, mais aussi tous leurs sous-traitants qui dépendent de ce secteur.
Par exemple, la filière textile est particulièrement impactée en raison de la crise sanitaire que nous traversons et notamment de l’arrêt des activités du secteur du tourisme. En effet au sein de la filière textile une partie des entreprises a comme secteur d’activité la production et la distribution de linge de maison pour l’équipement du secteur hôtelier, de la restauration et des métiers associés, comme les loueurs de linge.
Les conséquences pour la filière textile sont catastrophiques et incalculables. Plusieurs milliers d’emplois sont en jeu, estimés à près de 4500 emplois ETP directs en France. Pour la filière vosgienne, des fleurons du textile sont directement impactés. Cela concerne près de 1150 emplois directs vosgiens. Il est donc indispensable que les professionnels de la filière textile qui travaillent pour le secteur du tourisme puissent bénéficier d’aides afin de faire face à cette crise sans précédent.
Afin d’empêcher la faillite de ces entreprises, dont la survie est nécessaire afin de faire rayonner le patrimoine français lorsque les conditions sanitaires le permettront, il semble indispensable de mettre en place un réel plan de sauvetage mais aussi de relance en faveur du secteur. C’est le sens du présent amendement.
Il est proposé d’attribuer 30 millions d’euros de crédits supplémentaires à l’action 2 « Souveraineté technologique et résilience » du programme 363 « Compétitivité » pour soutenir la filière textile et inscrire dans le cadre du Plan de Relance les dispositifs nécessaires à sa survie.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 7 « Infrastructures et mobilité vertes » au sein du programme 362 « Écologie ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la mission « Écologie ».