ART. 33	N°II-CF323	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF323
présenté par
M. Naegelen et M. Zumkeller
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture	5 000 000	0	
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En raison du réchauffement climatique, de nombreux massifs forestiers sont touchés par les scolytes, dans le Grand Est notamment, qui est l’un des territoires les plus confrontés à ce drame sanitaire, les hectares d’épicés scolytés se comptant en millions. Les scolytes s’attaquent à l’écorce des épicéas et empêchent la circulation de la sève, entraînant leur mort. En six mois, les bois contaminés sont passés de 5 à 9 millions. La seule solution à ce jour proposée pour freiner la contamination est l’abattage des bois puis leur évacuation. Mais les transformateurs français n’ont pas les capacités d’absorption suffisantes et l’exportation hors UE apparaît comme le seul débouché.
Afin de mettre en place un véritable plan de lutte pour lutter contre ce fléau, Il est proposé d’attribuer 5 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 26 « Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois » du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture » pour soutenir la filière et de mettre en place les dispositifs nécessaires à la survie de sa compétitivité.
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 2 « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la mission « Évaluation de l’impact des politiques publiques et information économique ».