ART. 33	N°II-CF355	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF355
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin et Mme Tuffnell
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	1 000 000	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	1 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il existe 10 026 écoles pratiquant la classe unique en France. Fréquente en milieu rural, Cet amendement vise mettre en place une certification dédiée dans la mesure où l’enseignement en classe unique avec un grand nombre de niveaux nécessite un apprentissage particulier des compétences pédagogiques et didactique srequises. Historiquement, le nombre de ces classes uniques a fortement diminué ces dernières années, y compris en raison de la difficulté à garantir une qualité d’offre scolaire faute de personnels formés, les jeunes néo-titulaires étant souvent affectés dans ces postes jugés non attractifs.
Or, en développant une politique volontariste de formation et d’affectation, notamment appuyée sur cette certification, on développerait des compétences particulièrement utiles en territoire rural isolé mais susceptibles d’être également mises en œuvre dans d’autres contextes territoriaux.
Ces certifications pourraient être expérimentées dans certaines académies afin d’évaluer également leur incidence financière. Elles gagneraient à prendre la forme de diplômes universitaires.
Afin de promouvoir une telle certification auprès des professeurs, une bonification annuelle de 600 € leur sera attribuée.
« Cet amendement minore de 1 million d’euros le programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « Fonctionnement des établissements » Et majore de 1 million d’euros sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « formation des personnels enseignants. »