ART. 33	N°II-CF359	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF359
présenté par
M. Taché, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, Mme Tuffnell, Mme Josso, M. Serville et Mme Sylla
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi	0	135 620 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail	0	0	
Parcours emploi compétences(ligne nouvelle)	135 620 000	0	
TOTAUX	135 620 000	135 620 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Face au chômage massif et à la disparition de près de 800 000 emplois qui vont d’abord pénaliser les moins qualifiés, cet amendement propose de renforcer les parcours emploi compétences (PEC) pour apporter des solutions complémentaires, en les triplant d’ici 2022 et en allongeant légèrement leur durée pour tenir compter de la durée de la crise. Pour réussir cet accroissement dans un contexte de difficultés économiques pour les associations, cet amendement vise à augmenter leur taux de prise en charge par l’Etat pour se rapprocher du taux défini auparavant par les contrats aidés.
Cette mesure est de nature à endiguer la montée du chômage de longue durée en proposant à chacun-ne une activité rémunérée et un accompagnement adapté. Elle permet aussi de développer des activités d’utilité sociale et écologique, non délocalisables, en priorisant les territoires les plus en difficulté.
Pour doubler le nombre de parcours emploi compétences, améliorer leur prise en charge et les faire durer 12 mois en moyenne et non plus 11, cette amendement propose de passer le budget des PEC (hors plan jeunes) de 525,6 millions d’euros en 2020 à 1,68 milliard d’euros. Le coût moyen d’un PEC serait ainsi de 8 408€ par an selon la Fédération des acteurs de la solidarité.
« Cet amendement minore de 135 620 000 d’euros le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur l’action « anticipation et accompagnement des conséquences des mutations économiques sur l’emploi. »
Et majore de 135 620 000 d’euros sur le nouveau programme « Parcours emploi compétences  Accès et retour à l’emploi » en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.  sur l’action « Accès et retour à l’emploi. »