ART. 33	N°II-CF374	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF374
présenté par
M. Daniel, Mme Jacqueline Dubois, Mme O’Petit, M. Haury, Mme Kerbarh et Mme Krimi
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Santé »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale