ART. 33	N°II-CF384	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF384
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	10 000 000	0	
Compétitivité	0	10 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes vise à doubler les crédits alloués au Fonds avenir Bio. 
Alors que le Gouvernement prévoit de baisser, dans la mission « Agriculture » du projet de loi de finances pour 2021, le budget alloué aux mesures agro-environnementales et climatiques et aux aides bio de 46,8 % par rapport à la loi de finances pour 2020, il convient de renforcer notre soutien au développement de l’agriculture biologique. 
Le Gouvernement doit également mettre en œuvre une réforme des mentions AB et HVE pour une meilleure prise en compte des enjeux climatiques, ainsi que de la dimension sociale.
Ces deux référentiels participent de façon complémentaire à la transition agricole et alimentaire en offrant un langage commun aux citoyens et à l’ensemble des acteurs des filières agro-alimentaires. Ils nous affranchissent de la dépendance aux seules allégations commerciales des puissances privées et sont les instruments indispensables aux politiques publiques territoriales, nationales et de la future politique agricole et alimentaire commune que nous appelons de nos vœux. Ce caractère stratégique nous oblige à nous assurer qu’ils reflètent fidèlement l’intention de leurs concepteurs et répondent aux défis du temps présent. Or ce n’est plus le cas. Nous observons à titre d’exemple une croissance de la production AB qui s’accommode de transport d’intrants organiques sur des distances insensées, de modes d’élevage industrialisés ou encore de serres chauffées.
Par ailleurs, sur le plan social, nous importons des aliments produits dans des conditions de travail indignes, des marges indécentes sont captées par certains distributeurs tandis qu’une part des conversions sont le fait d’entreprises qui s’accaparent le foncier au mépris de l’esprit des lois foncières. Il y a urgence car ces pratiques émergentes peuvent devenir exponentielles, guidées par le seul appât du gain d’un marché pourtant né d’un idéal de partage et de respect du vivant. Hors contrôle, elles risquent de dénaturer la réalité de l’AB et la promesse de la HVE. L’inclusion de mesures du bilan carbone sur l’ensemble du système d’exploitation et du cycle de vie des aliments est désormais indispensable pour la crédibilité des allégations environnementales. Des critères sociaux de commerce équitable et de pratiques permettant le renouvellement des générations doivent également être explorés au nom du juste partage de la valeur ajoutée et de la dimension humaine indissociable de la conversion écologique.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 
- Annule 10 millions d’euros au sein de l’action 3 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action n° 05 du programme n° 362