ART. 33	N°II-CF389	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF389
présenté par
M. Potier, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	500 000	0	
Compétitivité	0	500 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise, face à la panne du Plan Ecophyto 2, à apporter un soutien financier supplémentaire au dispositif « fermes DEPHY » et de permettre le déploiement de la démarche des Certificats d’Économie de Produits Phytopharmaceutiques.
Au vu des défis auxquels sont confrontés nos modèles agricoles, il convient d’aller plus loin et plus vite et de mobiliser rapidement et sensiblement le secteur afin de changer d’échelle en matière d’agroécologie. 
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement, ce dernier : 
- Annule 500 000 euros en AE et CP au sein de l’action 04 du programme 363
- Afin d’abonder du même montant les crédits de l’action 05 du programme 362