APRÈS ART. 54	N°II-CF456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF456
présenté par
M. Blanchet
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur les conséquences économiques et sociales de l’évolution du budget de la Défense depuis 2017.
Ce rapport s’attache notamment à mesurer les retombées en termes d’emplois sur l’économie nationale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à établir un rapport d’information sur les conséquences économiques et sociales de la Loi de programmation militaire 2019‑2025 quand celle-ci doit être réexaminée en 2021, conformément à la clause de revoyure qu’elle contient.
L’investissement dans la Défense est régulièrement cité en exemple puisqu’il s’agirait d’euros investis utilement, dans des emplois non-délocalisables et au bénéfice d’industries d’excellence. De plus, la LPM adoptée en 2018 comporte un important volet social dont les bénéfices pour les armées et la société ne peuvent être simplement évalués en euros.
Alors que le budget de la Défense a nettement progressé depuis 2017 et qu’il doit continuer d’augmenter suivant la trajectoire prévue par la Loi de programmation militaire, il parait essentiel que le Parlement ait une connaissance précise de ses effets économiques et sociaux.
Enfin, le présent amendement avait été retiré par son auteur l’année dernière, au prétexte qu’il était encore trop tôt pour que la LPM ne produise réellement ses effets et rendez-vous avait été pris en 2020.