ART. 33	N°II-CF482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF482
présenté par
Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables	0	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire	0	4 800 000	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	4 800 000	0	
TOTAUX	4 800 000	4 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’urgence écologique est réelle. D’après l’ONU, le changement climatique à l’origine du doublement des catastrophes naturelles en 20 ans. Celles-ci augmentent en fréquence et en intensité, notamment en France. Les pluies diluviennes ont eu des conséquences dévastatrices dans les Cévennes et dans la vallée de la Vésubie au mois de septembre. Par ailleurs, d’après le récent rapport du groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) sur les océans, la montée du niveau de la mer est deux fois plus rapide qu’il y a dix ans. Celle-ci pourrait atteindre 2,40m par endroits. Cette tendance menace directement près de 680 millions de personnes vivant dans les zones côtières de basse altitude, soit 10 % de la population mondiale. Un autre rapport, produit par l’Union Pour la Méditerranée (UPM), estime que sur les vingt villes les plus importantes menacées par ce phénomène et donc par un recul du trait de côte, 12 sont méditerranéennes. La France, présente dans tous les océans du monde, est donc concernée au premier chef. 
Des sommes conséquentes doivent être investies pour faire face à ces bouleversements. La planification de notre adaptation est essentielle. Il s’agit d’une part de consolider nos réseaux et d’autre part d’anticiper le recul inéluctable du trait de côte et à l’érosion. La préservation du littoral doit être prioritaire sur toute entreprise d’expansion économique à rebours de la loi Littoral sur les côtes. 
Pour ce faire, il est proposé de puiser dans le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » la somme de 4 800 000 euros, et plus précisément l’action 13 « Soutien aux opérateurs » au profit du programme 162, et plus spécifiquement son action 9 « Plan Littoral 21 ». La somme de 4,8 millions d’euros correspond aux financements dévolus à l’opérateur Business France. Le rapport budgétaire décrit sa mission en ces termes : « cet accompagnement se traduit par un appui à la structuration d’une offre de marketing d’attractivité territoriale, par le soutien à l’international des PME et ETI localisées dans les territoires prioritaires ainsi que par la détection de projets d’investissements directs étrangers. Business France est également impliqué dans le volet territorial du plan de relance de l’économie française. L’opérateur assure à ce titre la promotion auprès des investisseurs internationaux des sites industriels clés en main identifiés dans le cadre du Pack Rebond (opérations de communication, visites sur sites…). »
Plus que « la détection de projets d’investissements directs étrangers » et la « promotion auprès des investisseurs internationaux des sites industriels clés en main », nous considérons que l’attractivité des territoires passe avant tout par les plans environnementaux qui garantissent les conditions d’existence du peuple français.