ART. 33	N°II-CF505	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF505
présenté par
M. Descoeur, M. Kamardine, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Gosselin, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Hetzel, M. Perrut, M. Menuel, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Dalloz, M. Cattin, Mme Poletti, M. Breton et M. Rolland
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	42 500 000	0	
Recherche spatiale	0	42 500 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	42 500 000	42 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Lors de son audition dans le cadre de l’avis budgétaire, l’INSERM a indiqué souhaiter la création, par fusion de deux agences existantes (REACTing et l’ANRS), d’une nouvelle agence unique avec des moyens plus conséquents afin de suivre et coordonner l’ensemble des problématiques liées aux zoonoses et aux maladies infectieuses émergentes.
Les constats dressés par l’avis budgétaire son clairs : les moyens de la recherche sur ce sujet sont insuffisants et ne sont pas coordonnés par un acteur unique.
La création de cette agence, unanimement saluée, et par ailleurs souhaitée par la ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, a conduit l’INSERM à demander l’ouverture de 42,5 millions d’euros de crédits supplémentaires pour 2021, ce qui ne lui a pas été accordé à ce stade.
Il est ainsi proposé de flécher 42,5 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » afin d’abonder la subvention pour charges de service public (SCSP) de l’INSERM. Pour compenser et afin que cet amendement soit recevable, il est proposé de diminuer de la même somme l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ». Il serait évidemment souhaitable de lever le gage.