ART. 33	N°II-CF513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF513
présenté par
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	100 000 000	0	
Compétitivité	0	100 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de crédits du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer de 100 millions d’euros les crédits consacrés à la rénovation des réseaux d’eau potable et d’assainissement dans le cadre du « Plan Eau Dom ».
Dans tous les textes budgétaires depuis deux ans, les députés socialistes et apparentés déposent des amendements de crédits pour accélérer la mise en oeuvre de ce plan et renforcer ses moyens.
Les 15 millions d’euros du plan de relance sont un signal positif mais très insuffisant face à l’ampleur de la dégradation des réseaux d’eau et d’assainissement en outre-mer et notamment en Guadeloupe.
Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement de crédits :
Il diminue de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 “Souveraineté technologique et résilience” du programme 363 “Compétitivité” ;
Il augmente de 100 millions d’euros les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 02 “Biodiversité, lutte contre l’artificialisation” du programme 362 “Ecologie”.
Les députés socialistes et apparentés tiennent à préciser qu’ils ne souhaitent pas à réduire les moyens attribués à l’action 02 du programme 363.
Cet amendement met en œuvre l’une des 45 propositions du plan de rebond économique, social et environnemental présenté par les Socialistes le 9 juin dernier.
Ce plan est accessible ici : 
https ://www.parti-socialiste.fr/_pour_un_rebond_conomique_social_et_cologique_le_plan_de_relance_du_parti_socialiste