AVANT ART. 33	N°II-CF620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF620
présenté par
M. Rudigoz, M. Touraine, M. Trompille, M. Zulesi, M. Cormier-Bouligeon, Mme Louis, Mme Brulebois, Mme Gipson, M. Batut, Mme Piron, Mme Vignon, M. Haury, Mme Brugnera, Mme Dupont, Mme Provendier, Mme Mörch, M. Anato et Mme Krimi
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AVANT L’ARTICLE 33
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale