ART. 38	N°II-CF621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF621
présenté par
M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Villani
------------
ARTICLE 38
I. – À la trente-deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 1352 »
le nombre :
« 1452 ».
II. – En conséquence, à la vingt-huitième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 5 054 »
le nombre :
« 4 954 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à relever les effectifs de l’ADEME de 100 postes équivalent temps plein travaillés supplémentaires.
En effet, le plan « France Relance » confie à l’Agence de la transition écologique (ADEME) plusieurs milliards d’euros de crédits pour soutenir la décarbonation de l’industrie, l’économie circulaire, la rénovation énergétique, le tourisme vert et le recyclage des friches polluées. 
Il s’agit d’un doublement du budget d’intervention géré par l’Agence. Toutefois, ces crédits ne pourront se déployer dans les territoires et chez les acteurs économiques sans agents publics. Le recours à des intérimaires, comme prévu par l’ADEME à ce stade, n’est pas satisfaisant tant sur le plan de la précarité de l’emploi, du bon suivi des projets et de la déontologie.
Cet amendement vise à donner les moyens à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) de réaliser efficacement les missions confiées.
 
Les règles actuelles de la LOLF et du débat parlementaire sur le projet de loi de finances sont telles que le renforcement d’ETPT au profit d’un opérateur ne peut se faire qu’au détriment d’un autre. L’augmentation de 100 ETPT au sein du programme n° 181 « Prévention des risques » de la mission « Ecologie, développement et mobilité durables » est donc compensée par une diminution de 100 ETPT au programme n° 203 ‘Infrastructures et services de transports« auprès de la Société du Grand Paris (SGP) dont la progression des effectifs prévue est de 585 à 875 ETPT.