ART. 33	N°II-CF632	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF632
présenté par
Mme Descamps et Mme Thill
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	10 000 000	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	10 000 000	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi de finances pour 2019 et pour 2020  avait permis l’attribution de cinq millions d’euros en faveur de la recherche sur les cancers pédiatriques. Sur les vingt millions d’euros nécessaires, cette enveloppe fut une première étape dont nous nous sommes réjouis.
Cet objectif revient cette année pour prolonger les efforts et la nécessité d’augmenter progressivement ces fonds pour la recherche sur les cancers pédiatriques, avec une urgence particulière pour la recherche épidémiologique. Ces nouveaux moyens doivent répondre aux besoins des chercheurs et des appels à projets émergents de façon à traiter la recherche de manière globale.
C’est l’objet du présent amendement qui vise à attribuer 10 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques supplémentaires » en vue d’un effort ciblé de la recherche contre les cancers pédiatriques. 
Il réduit en conséquence d’autant les crédits de l’action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement » au sein du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables ». Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant. Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens de la recherche dans le domaine de l’énergie et des mobilités, moyens que le Gouvernement est de toute façon à même de compenser par une meilleure affectation de la TICPE appliquée sur les carburants.