ART. 33	N°II-CF662	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF662
présenté par
Mme Peyrol
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	10 000 000	0	
Cohésion	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ceci est un amendement d’appel.
Dans le rapport sur le Budget « vert » de l’État, les dépenses relatives à l’Agence Nationale de Recherche (ANR) sont présentées comme favorables à l’environnement, remplissant cent pour cent des critères de classification.
Aussi, afin d’avoir une information éclairée, il serait souhaitable de connaître dans le détail ce que ces dépenses recouvrent et comment elles s’inscrivent effectivement dans la stratégie de relance notamment en Recherche et Développement de l’ANR.
En conséquence, cet amendement procède au mouvement de crédits suivant :
Il minore l’action 05 « Recherche » du programme 364 « Cohésion » à hauteur de 10 millions d’euros pour abonder l’action 01 « Financement des Entreprises » du programme 363 « Compétitivité » à hauteur de 10 millions d’euros sauf si des engagements clairs sont pris sur le détail que les dépenses favorables à l’environnement de l’ANR recouvrent.