APRÈS ART. 56	N°II-CF688	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF688
présenté par
Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, M. Baichère, Mme Fabre, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Chalumeau, Mme Jacqueline Dubois, Mme Zitouni, Mme Piron, M. Blein, Mme Bergé, Mme Provendier, Mme Peyron, Mme Atger, Mme Françoise Dumas, M. Bois, Mme Rossi, M. Michels, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, Mme Khedher, M. Haury, M. Claireaux, M. Testé, Mme Silin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, Mme Trisse et Mme Brulebois
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 56, insérer l’article suivant:
Mission « Plan de relance »
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs missions du budget général.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Gouvernement s’est remarquablement engagé pour la jeunesse depuis le début du quinquennat et des avancées considérables ont été réalisées, depuis 2017. La réforme de l’apprentissage avait ainsi, avant la crise, dépassé tous les espoirs et permis d’insérer des milliers de jeunes. La prime à l’embauche est également une aide fondamentale pour pouvoir poursuivre cette dynamique vertueuse, même après la crise. Quant à l’obligation de formation des 16‑18 ans, qui se déploie pour la première fois cette année, elle permettra également de ne plus laisser nos jeunes sans solution et mettra fin aux sorties sèches du système scolaire.
Notre Gouvernement investit donc dans notre jeunesse mais c’est justement parce qu’il investit tant qu’il nous faut pouvoir réaliser un suivi détaillé des crédits attribués. Il faut que les différentes politiques publiques à la fois menées au sein de l’Éducation nationale, dans le cadre du travail, de l’emploi et du plan de relance ne soient pas traitées en silo mais dans une logique de cohérence tant opérationnelle que financière. Le rapport portera également sur la question du recours à la fongibilité des crédits du plan de relance pour une meilleure efficacité des dispositifs.
Il sera ainsi utile à la représentation nationale que le Gouvernement produise un rapport global des différents crédits utilisés lors du premier quart de l’exercice budgétaire, en amont du printemps de l’évaluation. Cela permettra notamment de contrôler l’action du Gouvernement à travers le prisme de la crise sanitaire et de la relance et d’avoir des débats constructifs pour procéder, si nécessaire, à des aménagements dans la loi de règlement.