AVANT ART. 33	N°II-CF739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
AMENDEMENT N°II-CF739
présenté par
M. Chassaing, Mme Motin, M. Martin, Mme Piron, Mme Jacqueline Dubois, M. Alauzet, Mme Bureau-Bonnard, Mme Jacqueline Maquet et Mme Vanceunebrock
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AVANT L’ARTICLE 33
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale