APRÈS ART. 54	N°II-CF747	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF747
présenté par
M. David Habib, M. Faure, Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Pires Beaune et M. Jean-Louis Bricout
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 54, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur le niveau de la préparation opérationnelle des forces au sein des armées de terre, de l’air et de la marine ainsi que des recommandations sur les moyens de remédier aux carences constatées.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport créé par cet amendement a pour objectif d’informer la représentation nationale sur un problème de plus en plus récurrent : les faiblesses de la préparation opérationnelle des forces armées, notamment l’armée de terre. Comme l’indiquait le rapporteur pour avis de la commission de la défense en 2019, « le niveau de préparation opérationnelle s’est brutalement effondré depuis 2015, en raison : du sur-engagement opérationnel, en opérations extérieures (OPEX) et sur le territoire national, avec notamment Sentinelle ; de l’effort considérable fourni par l’appareil de recrutement et de formation de l’armée de terre pour porter l’effectif de la FOT à 77 000. L’équivalent d’un an d’entraînement cumulé a été perdu, avec des conséquences durables sur certains savoir-faire ». Afin de remédier à cette situation et ces risques de pertes de compétences qui sont un problème réel et véritablement structurel, qui ne touchent par ailleurs pas que l’armée de terre, ces difficultés doivent être analysées et il serait souhaitable que des recommandations soient faites au Parlement pour y remédier.