ART. 33	N°II-CF755	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF755
présenté par
M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout et Mme Pires Beaune
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	0	3 000 000	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	0	
Français à l’étranger et affaires consulaires	3 000 000	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet de cet amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à abonder le budget en faveur de l’aide sociale aux français de l’étranger les plus démunis par un montant équivalent à l’augmentation figurant dans le PLF 2020 par rapport au PLF 2019.
Ces crédits sont destinés à dispenser des aides sociales à nos compatriotes à l’étranger dans le besoin à travers les divers conseils consulaires pour la protection et l’action sociale (CCPAS). Cette enveloppe permet de : verser des aides mensuelles à nos compatriotes à très faibles revenus, âgés de plus de 65 ans ou handicapés (taux d’incapacité supérieur à 80 % pour les adultes et à 50 % pour les enfants) ; apporter des aides mensuelles à des enfants en détresse ; fournir des aides ponctuelles à nos compatriotes en difficulté temporaire (résidents, de passage ou détenus).
La crise du coronavirus et la précarité qu’elle entraîne pour nos compatriotes les plus démunis exige un effort supplémentaire en faveur de la solidarité nationale. Cette aide bénéficie en moyenne à près de 4000 personnes.
Le groupe Socialistes et apparentés propose donc d’augmenter les crédits de 3 millions d’euros supplémentaire, c’est-à-dire d’un montant équivalent à l’augmentation du PLF 2020 par rapport au PLF 2019.
Cet amendement :
- flèche 3 millions d’euros de crédits de paiement supplémentaires vers l’action « Offre d’un service public de qualité aux Français à l’étranger » (au sein du programme « Français à l’étranger et affaires consulaires ») ;
- et réduit de 3 millions d’euros les crédits de paiement de l’action « soutien » (au sein du programme « Action de la France en Europe et dans le monde »)