ART. 33	N°II-CF761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-CF761
présenté par
M. Causse
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	5 000 000	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	5 000 000	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectif une revalorisation salariale des AESH.
Lors de l’examen de la loi pour une école de la confiance, l’assemblée nationale a voté la “CDIsation” de ces personnels au bout de deux contrats de 3 ans successifs. Ce dispositif participe de la dé-précarisation des AESH.
Il s’agit de poursuivre cette dé-précarisation en augmentant les crédits consacrés à la rémunération des AESH.
L’objet du présent amendement vise à attribuer 5 000 000 d’euros à l’action 03 « Inclusion des élèves en situation de handicap » du programme 230 « Vie de l’élève »