ART. 33	N°II-CF774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF774
présenté par
Mme Dubié, M. Charles de Courson, M. Pupponi et M. Simian
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	20 000 000	0	
Recherche spatiale	0	20 000 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Malgré le « Plan National Lyme 2016‑2019 », de nombreux patients atteints de formes sévères et persistantes de la Maladie de Lyme souffrent encore, sans être reconnus médicalement et socialement.
Les controverses se multiplient dans la communauté scientifique quant au diagnostic, à la prise en charge, au traitement et à la reconnaissance de la chronicité des maladies vectorielles à tiques. Pourtant, Santé Publique France comptait bien 67 000 nouveaux cas diagnostiqués en 2018 (soit 104 cas pour 100 000 habitants, contre 69 pour 100 000 en 2017) : la situation ne peut donc plus être ignorée.
Faute d’un nouveau Plan Lyme, cet amendement vise à renforcer la recherche dans ce domaine, pour améliorer durablement la vie des malades. Les besoins sont évalués à une vingtaine de millions d’euros par an.
Aussi, le présent amendement vise à doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en les attribuant à l’INSERM. Ils pourront ensuite être attribués à des projets de recherches menés par des spécialistes des formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et des maladies vectorielles à tiques.
Il est donc proposé ici de :
-  flécher 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » au sein du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;
-  et de réduire de 20 millions d’euros les crédits de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale ».
Notre intention n’est évidemment pas de restreindre les moyens alloués à la recherche spatiale, mais seulement de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, qui contraignent le législateur à compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Nous appelons le Gouvernement à lever le gage.