ART. 33	N°II-CF785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF785
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
------------
ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	452 413 800	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Recherche pour la bifurcation écologique(ligne nouvelle)	452 413 800	0	
TOTAUX	452 413 800	452 413 800	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, nous demandons qu’enfin les moyens nécessaires soient dégagés pour permettre la bifurcation écologique. « 2020 sera l’année où un nouveau modèle écologique doit se déployer » déclarait le Président de la République lors de ses vœux présidentielles le 31 décembre 2019. Glyphosate, néonicotinoïdes… C’est surtout l’année de tous les renoncements. La bifurcation écologique nécessite un investissement massif dans la recherche dans les domaines de l’énergie, de la mobilité, de la construction et de l’agriculture.
L’énergie : l’énergie est au cœur du fonctionnement de notre société. Pétrole, gaz, charbon… La prédominance des énergies fossiles est à l’origine d’une grande partie des émissions de gaz à effet de serre. Les scientifiques estiment qu’il faudrait en laisser près de 80 % dans le sol pour limiter le réchauffement planétaire en deçà de 2 ° C. La France est largement dépendante de l’importation d’énergies fossiles et d’uranium pour la production d’électricité d’origine nucléaire. Le réchauffement climatique révèle que cette énergie, souvent vantée comme une énergie « décarbonée », en plus d’être dangereuse et de ne garantir aucune souveraineté de production, n’est absolument pas résiliente. Les centrales sont très exposées à la hausse des températures, à la sécheresse, aux inondations, etc. Énergies fossiles comme nucléaire sont des énergies du passé.
Les énergies renouvelables sont le seul choix responsable pour l’avenir. Mais la France est en retard : pour 2020, elle avait un objectif de 23 % d’énergies renouvelables dans la consommation finale alors que cette part n’atteignait que 17 %. Ainsi, il convient de se fixer un objectif de 100 % d’énergies renouvelables en 2050 et investir dans la recherche d’énergies émergentes tel que l’hydrogène vert.
La mobilité : les transports de marchandises ou de passagers sont le premier secteur responsable d’émissions de gaz à effet de serre en France. Ils génèrent 39 % des émissions de CO2. Parmi ces émissions, 80 % viennent de la route, 15 % du secteur aérien et 2 % du ferroviaire. Il faut investir davantage dans la recherche et développement de technologies de ruptures pour l’automobile et l’aéronautique. Ainsi, l’usage de l’hydrogène vert dans les transports, routier et aérien, est une piste prometteuse pour la prochaine génération de transports propres. Pour que la France soit à la pointe, il faut augmenter les investissements publics.
La construction : en France, le bâtiment représente plus de 40 % des consommations d’énergie. Près du tiers des consommations dans ce secteur est absorbé par le seul chauffage des logements construits avant 1975. Il est nécessaire de rénover les « passoires thermiques » mais on ne peut oublier les nouvelles constructions. Par exemple, on estime que l’évolution des techniques de construction permettra de diminuer de 20 % les émissions de gaz à effet de serre françaises en 10 ans.
L’agriculture : notre modèle agricole est dévastateur sur le plan écologique et social. Les conséquences des pesticides, de la déforestation importée et des émissions de gaz à effet de serre liées au transport et à la surconsommation de protéines animales sont documentées. Il en va de même pour les conséquences de l’élevage intensif sur le développement des pandémies. La France doit investir dans la recherche de techniques agricoles écologiques.
Pour ce faire, et pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, nous proposons de transférer les crédits et les autorisations d’engagement des actions 13 – Recherche partenariale dans le développement et l’aménagement durable et
16 – Recherche dans le domaine de l’énergie nucléaire du programme 172 vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée Recherche pour la bifurcation écologique.