ART. 33	N°II-CF808	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF808
présenté par
Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	7 500 000	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	0	0	
Recherche spatiale	0	0	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
Recrutement d’assistantes sociales dans les CROUS(ligne nouvelle)	7 500 000	0	
TOTAUX	7 500 000	7 500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En juillet 2020, la Fage (Fédération des Associations Générales Étudiantes) a mené une étude en collaboration avec l’Ipsos sur les conséquences de la crise sanitaire sur les jeunes de 16 à 25 ans. Elle révèle que 35 % des 18‑25 ans a renoncé à se soigner au cours des trois derniers mois. 42 % des 18‑25 ans ont évoqué des difficultés à payer des actes médicaux ou des médicaments au cours des trois derniers mois et 73 % déclarent avoir été affecté au niveau psychologique.
Que demandent les étudiant.e.s ? Un accompagnement, pour 71 % d’entre eux, et 42 % des jeunes interrogés demandent un accompagnement humain pour se faire conseiller. C’est le rôle des assistant.e.s sociaux au sein des CROUS, le réseau des œuvres universitaires et scolaires. Si on compte un.e assistant.e social.e pour 5000 étudiants en Allemagne, la situation est bien différente en France où il n’y a qu’un.e assistant.e social.e pour 12000 étudiants.
Nous proposons de recruter des accompagnants pour atteindre un.e assistant.e social.e pour 7000 étudiants. Le coût de cette mesure a été chiffré à 7,5 millions d’Euros lors de la mission flash sur le financement des CROUS dans le contexte de l’épidémie de coronavirus-covid 19 présenté devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2020 par Muriel Ressiguier et Fabienne Colboc. Le rapport précise que « dans un contexte d’accroissement de la précarité étudiante, un accompagnement humain, et incarné, apparaît pourtant plus que jamais nécessaire. Il convient donc de relever le plafond d’emplois attribué aux CROUS en loi de finances afin de leur permettre de recruter davantage ».
Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appel de transférer les crédits et autorisations de paiement de l’action 04 – Établissements d’enseignement privés du programme 150 vers l’action 01 d’une nouvelle ligne de programme intitulée Recrutement d’assistantes sociales dans les CROUS.