ART. 33	N°II-CF873	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF873
présenté par
M. Barrot
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Écologie, développement et mobilité durables »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Infrastructures et services de transports	0	20 000 000	
Affaires maritimes	0	0	
Paysages, eau et biodiversité	0	0	
Expertise, information géographique et météorologie	0	0	
Prévention des risques	0	0	
Énergie, climat et après-mines	20 000 000	0	
Service public de l’énergie	0	0	
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables	0	0	
Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État (crédits évaluatifs)	0	0	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement appelle l’attention du Gouvernement sur l’opportunité d’étendre le plan aéronautique à l’aviation légère et sportive, en appuyant notamment sa transition énergétique. L’aviation sportive et légère fait office de précurseur dans la transition énergétique du secteur aéronautique. Elle a aussi un rôle dans la formation des acteurs du secteur. 
Pourrait être ainsi envisagée la mise en place d’une prime à la conversion pour les avions légers et sportifs, en soutenant le remplacement d’un avion léger à moteur thermique classique par un avion à moteur électrique ou à moteur thermique à faible consommation et à faible empreinte sonore. 
Le montant de l’aide envisagée est de 20 millions d’euros, soit à peine plus de 0,1% du total annoncé pour le plan aéronautique. 
Cet amendement propose de prélever 20 millions d’euros du programme n°203 “Infrastructures et services de transport”, au sein de l’action “Ferroviaire”, et de les orienter vers le programme n°174 “Energie, climat et après-mines” dans son action “Accompagnement à la transition énergétique”.