ART. 43	N°II-CF894	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF894
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier et M. Ruffin
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ARTICLE 43
Après l’alinéa 7, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° bis Le 3° de l’article L. 331‑12 du code de l’urbanisme est supprimé. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous soutenons une proposition de l’association Humanité et Biodiversité. Il s’agit de supprimer l’abattement de 50 % de la taxe d’aménagement pour certains aménagements (locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes, entrepôts et hangars non ouverts au public faisant l’objet d’une exploitation commerciale, parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale).
Un abattement de la taxe d’aménagement est un non-sens anti-écologique. Nous demandons donc sa suppression. L’artificialisation des sols constitue aujourd’hui un grave danger pour notre environnement. Elle menace les espèces animales, déstabilise le vivant, et perturbe durablement le fonctionnement des écosystèmes, à commencer par le cycle de l’eau.
En 2017, près de 10 % du territoire national était artificialisé. Les conséquences sont désastreuses. Récemment, pluies diluviennes et violents orages dans les Cévennes ont mis le Gardon et l’Hérault en crue. Si on est habitués aux « épisodes cévenols », celui-ci est d’une intensité rare. Le gardon d’Anduze est passé d’un petit ruisseau de 15cm à un torrent de 6 mètres en l’espace de deux heures. Si ce phénomène n’est pas nouveau, les bouleversements climatiques vont accentuer sa fréquence et son intensité. Plusieurs études scientifiques montrent que les pluies extrêmes dans les Cévennes ont connu une augmentation d’intensité de 20 % environ en 60 ans, et que cela est directement attribuable au changement climatique. La catastrophe jaillit à l’intersection de deux phénomènes. D’un part, la hausse globale des températures augmente les masses d’air humide et chaud. Celles-ci se transforment en pluies torrentielles. D’autre part, la puissance des crues et des inondations est démultipliée par des sols et lits de rivières quasi à sec depuis des mois. Les activités humaines n’y sont pas étrangères. L’artificialisation et l’urbanisation débridée ainsi que l’agro-industrie achèvent de transformer des sols absorbants en dalles de pierre sur lesquelles ruissellent des torrents.
La lutte contre l’artificialisation des sols doit être une priorité. Une nouvelle fois, la Convention Citoyenne pour le Climat a également fait part de ce souhait de protection des sols, en affichant un objectif de « Lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain ». Nous les soutenons dans cette optique.