AVANT ART. 53	N°II-CF922	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF922
présenté par
Mme Tiegna, M. Girardin, Mme Vanceunebrock, Mme Khedher, Mme Provendier, Mme Hérin, Mme Piron, M. Dombreval, Mme Ali, M. Haury, M. Testé, M. Cormier-Bouligeon, Mme Panonacle, M. Kerlogot et Mme Le Feur
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 53, insérer l’article suivant:
Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales »
I. – Fixer au minimum deux conditions environnementales aux aides au reboisement : un diagnostic sanitaire confirmant un dépérissement du peuplement et une obligation de diversification des essences.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à protéger les forêts françaises et éviter les monocultures. Les sécheresses prononcées des dernières années ont entraîné des dépérissements importants, notamment dans l’est de la France. La coupe rase suivie d’un reboisement sur l’ensemble de la forêt doit rester une option de dernier recours quand aucune autre n’est possible. Elle doit être réservée aux cas de dépérissements sévères, définis par des critères sanitaires clairs.
Lorsque c’est possible, le renouvellement par régénération naturelle doit être encouragé. Aussi, les études scientifiques convergent vers l’idée qu’une forêt mélangée est plus résiliente et résiste donc mieux aux aléas climatiques et à ses conséquences, et aux ravageurs.
Pourtant, aujourd’hui en France, la moitié de la forêt française est constituée de peuplements monospécifiques (soit 7,3 millions d’hectares) et 84% des nouvelles plantations sont constituées d’une seule essence.
En cas de reboisement d’une parcelle, au moins deux conditions devraient être exigées, toute nouvelle plantation doit être composée d’au moins trois espèces différentes à raison d’au moins 20% chacune et la plantation comporte au moins 20% de plants des espèces arborescentes naturelles du lieu.
Cet amendement a été proposé par l’association Canopée Forêts Vivantes