ART. 33	N°II-CF929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Retiré
AMENDEMENT N°II-CF929
présenté par
Mme Osson
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	800 000	
Handicap et dépendance	0	200 000	
Égalité entre les femmes et les hommes	1 000 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement d’abonder l’action 22 du programme “Égalité entre les femmes et les hommes” afin de renforcer à hauteur d’un million d’euros les moyens des associations œuvrant à la protection et à l’accompagnement des femmes victimes de violences sexistes et conjugales. Pour ce faire, des crédits du programme 304 “Inclusion sociale et protection des personnes” (actions 14 et 16) et du programme 157 “Handicap et dépendance” (action 13) lui sont réalloués.