ART. 33	N°II-CF932	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Non soutenu
AMENDEMENT N°II-CF932
présenté par
M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Économie »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Développement des entreprises et régulations	0	1	
Plan France Très haut débit	0	0	
Statistiques et études économiques	0	0	
Stratégies économiques	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement proposant le transfert d’un euro en AE et en CP du programme 134‑23 « Développement des entreprises et régulations » vers le programme 305‑01 « stratégies économiques » est un amendement d’appel. Il vise à sonner l’alarme une nouvelle fois au sujet du saccage de l’industrie nationale. Il en appelle en particulier au Gouvernement d’empêcher le démantèlement du site de General Electric de Belfort.
La vente d’Alstom à General Electric est un fiasco de bout en bout. L’État a fait preuve d’une faiblesse indigne à chaque étape : en donnant son accord à la vente ; en n’assurant aucun suivi à la mise en œuvre de l’accord ; en ne levant pas les options d’achats détenues par le groupe Bouygues ; en refusant de sanctionner General Electric pour le non-respect de l’accord de 2014. Aujourd’hui le Gouvernement se satisfait d’un accord qui va coûter des centaines d’emplois au bénéfice et sur la foi d’une entreprise dont la totale déloyauté est prouvée depuis des années.
Après les suppressions de postes dans l’entité turbines à gaz en 2019, un nouveau plan doit conduire à la disparition de l’activité hydro (turbines à gaz, à vapeur, et systèmes pour l’hydroélectricité) à Belfort, avec 89 suppressions de postes qui viendront s’ajouter aux plus de 1000 emplois supprimés ces 5 dernières années, le site passant de 4500 à environ 3400 salariés. Des menaces planent aussi sur l’activité steam, celle des centrales nucléaires, selon les syndicats. Ceux-ci soulignent que le site belfortain de GE a déjà perdu plus de 1.000 emplois ces cinq dernières années, passant de 4.500 salariés à environ 3.400.
En laissant sombrer les activités françaises de General Electric le Gouvernement se rend coupable d’une véritable trahison contre les intérêts économiques et industriels de la patrie.
Ces savoir-faire sont d’autant plus précieux qu’ils ne pourront être récupérés une fois perdus.
Ils sont pourtant indispensables pour faire la planification écologique dont le pays et l’humanité entière ont besoin. En laissant mourir à petit feu les activités françaises de General Electric, le Gouvernement place le pays dans la main de géants industriels et de puissances étrangères pour la production de son énergie.
La souveraineté de la France doit au contraire être défendue. Pour ce faire l’État dispose de prérogatives bien différentes de celles d’un simple acteur privé. Il doit en user pour faire entendre raison à General Electric et lui représenter le risque que son attitude ferait courir à la totalité du groupe. Nul n’ignore que nous sommes placés dans un contexte de guerre économique et qu’il faut y faire face par les moyens adéquats.
La faiblesse structurelle de General Electric porte d’ailleurs à penser qu’une action résolue, impliquant le cas échéant le recours à la nationalisation, serait de nature à donner un avenir aux activités françaises du groupe dans le domaine de l’énergie.