ART. 33	N°II-CF987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Octobre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
Rejeté
AMENDEMENT N°II-CF987
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	0	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	100 000 000	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	0	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
Reconstituer les RASED(ligne nouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’une des réponses à la difficulté scolaire dans les écoles primaires est de faire appel aux Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED).
Ce sont des enseignants qui ont passé une certification pour délivrer un enseignement spécifique à dominante pédagogique ou à dominante relationnelle. Ce sont aussi les psychologues scolaires de l’Éducation Nationale. Ces personnels ont un rôle clé dans les équipes pédagogiques. Ils peuvent accompagner et conseiller les enseignants sur les solutions à apporter aux élèves et ils prennent charge un certain nombre d’élèves en difficulté. Les enseignants du RASED et les psychologues scolaires participent également aux équipes éducatives qui réunissent les parents, les enseignants et les différents intervenants auprès de l’élève sur le temps scolaire mais aussi en-dehors. Ces moments sont des temps précieux d’échange pour construire une réponse aux difficultés de l’élève. Pourtant, il faut parfois attendre 6 mois avant une première réunion car les membres du réseau sont affectés sur un nombre trop important d’écoles.
Le nombre de membres des RASED n’a cessé de diminuer de 10 476 en 2017 à 10 401 en 2019. 41 postes ont disparu en un an alors qu’ils devraient être la priorité d’un Gouvernement qui lutte contre l’échec scolaire, d’autant plus après une année amputée de 13 semaines d’école.
Une pétition a été adressée au Ministre de l’Education nationale par de nombreuses associations et syndicats : une association de parents, la FCPE, des syndicats enseignants comme l’UNSA, Sud, le Snuipp-FSU ou la CFDT mais aussi le SNPI-FSU, le syndicat national des personnels d’inspection. Ils listent les départements dans lesquels il y a moins d’un personnel spécialisé pour 1250 élèves, certains départements n’ayant aucun enseignant spécialisé à dominante relationnelle. Ils demandent le renforcement des RASED pour prévenir et réduire les difficultés scolaires : « les nombreux postes supprimés depuis 2008 doivent être restaurés afin d’assurer une aide auprès de tous les élèves et sur tout le territoire. ».
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc un recrutement d’enseignants spécialisés et de psychologues scolaires à la hauteur des besoins. Afin de respecter les règles de recevabilité financière des amendements, nous proposons le transfert des crédits et autorisations de paiement de l’action 09 – Fonctionnement des établissements privés dans le programme 139 vers l’action 01 du nouveau programme intitulé Reconstituer les RASED.