ART. 33	N°II-1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-1
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	12 000 000	
Compétitivité	0	70 000 000	
Cohésion	0	0	
TOTAUX	0	82 000 000	
SOLDE	-82 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi de finances rectificative (LFR) pour 2020 du 30 juillet 2020 a ouvert 546 M€ en AE et 180 M€ en CP de crédits au titre du soutien à l’investissement de la filière automobile, des projets de diversification, de modernisation et d’amélioration de la performance environnementale des procédés de production des PME et ETI de la filière aéronautique civile et des dispositifs d’aide à la relocalisation dans les secteurs critiques et dans les territoires.
La forte dynamique constatée au 30 octobre et les perspectives sur les deux derniers mois de l’année, avec plusieurs projets d’ampleur attendus, conduit, dans le respect de l’enveloppe globale allouée à ces dispositifs dans le cadre du plan de relance, à solliciter un abondement par anticipation, avec l’ouverture dès 2020 de 82 M€ en AE et en CP supplémentaires, porté par l’amendement n° 544 au PLFR 4. Cette ouverture de crédits vise à éviter toute rupture dans le traitement des projets et conserver intacte la dynamique des dispositifs mis en œuvre.
Cette ouverture est donc compensée par une baisse de même montant des ouvertures en PLF 2021 sur les programmes « Compétitivité » et « Ecologie » de la mission « Plan de relance », à hauteur respectivement de 70 M€ et de 12 M€. Ces dispositifs pourront néanmoins faire l’objet d’un abondement complémentaire en cours d’année si nécessaire.