ART. 33	N°II-2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-2
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Enseignement scolaire public du premier degré	0	0	
Enseignement scolaire public du second degré	0	0	
Vie de l’élève	0	15 000 000	
Enseignement privé du premier et du second degrés	0	0	
Soutien de la politique de l’éducation nationale	15 000 000	0	
Enseignement technique agricole	0	0	
TOTAUX	15 000 000	15 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à transférer 15 millions d’euros du programme 230 « Vie de l’élève » au programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ». Ces crédits avaient été transférés en sens inverse par l’amendement n° II-1063, amendement d’appel en vue de la revalorisation des médecins scolaires qui n’avait cependant pas de portée opérationnelle. Il est donc proposé de rétablir les crédits initiaux.
En termes de revalorisation, les médecins de l’éducation nationale bénéficient depuis décembre 2015 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État (RIFSEEP). En 2019, les médecins de l’éducation nationale et les médecins-conseillers techniques ont bénéficié d’une revalorisation moyenne de leur IFSE de 3 %.
L’agenda social du ministère en charge de l’éducation nationale prévoit d’ores et déjà un groupe de travail spécifique à la filière santé (médecins / infirmiers) en 2021, qui examinera les sujets de revalorisation indemnitaire, de formation, et de cartographie des emplois (médecins).