ART. 33	N°II-3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2020
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PLF POUR 2021 - (N° 3360)
(Seconde partie)
(Seconde délibération)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-3
présenté par
le Gouvernement
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ARTICLE 33
ÉTAT B
Mission « Plan de relance »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Écologie	0	0	
Compétitivité	0	16 000 000	
Cohésion	0	44 000 000	
TOTAUX	0	60 000 000	
SOLDE	-60 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
La crise sanitaire a mis en exergue la nécessité d’augmenter le recours des très petites entreprises (TPE) et des (PME) aux solutions digitalisées. L’amendement n° 541 du PLFR 4 vise donc à accélérer le déploiement des aides pour la numérisation des commerces, pour les aider à maintenir leur activité dans le contexte du reconfinement grâce à une ouverture de crédits de 60 M€ en 2020 en AE et en CP, dans le respect des protocoles sanitaires.
Cette ouverture constitue une anticipation des crédits inscrits au PLF 2021 sur les programmes « Compétitivité » et « Cohésion » de la mission « Plan de Relance ».
A ce titre, le présent amendement annule 60 M€, dont 16 M€ sur le programme « Compétitivité » (au titre des dispositifs de numérisation des entreprises « France Num » et « IA Booster ») et 44 M€ sur le programme « Cohésion » (au titre des dispositifs soutien aux commerces et à l’artisanat – prêts croissance, entrepreneuriat et soutien d’actions collectives en faveur du commerce).