ART. 3	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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ENCADRER L’IMAGE DES ENFANTS SUR LES PLATEFORMES EN LIGNE - (N° 3380)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 3
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Dans le cadre de toute pratique audiovisuelle relevant d’une obligation d’agrément préalable prévu au titre du 4° de l’article L. 7124‑1 du code du travail, ou de l’obligation déclarative prévue au titre du présent article, l’autorité mentionnée au premier alinéa du I du même article veille à la mise en place d’un suivi psychologique trimestriel de l’enfant concerné par ces pratiques par ses représentants légaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet alinéa vise à instaurer un suivi psychologique systématique d’un enfant concerné par la diffusion de vidéos régulée par les articles 1 et 3 de cette loi, en raison de leur durée ou du niveau des revenus qu’elles génèrent.
En effet, les sources de troubles psychiques pour l’enfant sont nombreuses dans ce type de pratique.
D’abord, il est avéré que certains enfants sont manipulés par leur parent à des fins lucratives. La notion de divertissement qui est défendue par les parents ne tient plus lorsqu’il s’agit d’activité occupant l’enfant plusieurs heures d’affilées chaque semaine. Selon l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation au Numérique (OPEN) dans les cas les plus extrêmes, des enfants n’ont plus aucun temps de loisirs et de liberté dans leur vie quotidienne.
Cette manipulation vient également des entreprises qui utilisent ce type de vidéos pour faire du placement de produit ou introduire des coupures publicitaires. L’enfant est alors considéré comme un objet permettant la valorisation de produits commerciaux.
Ce type de relation, avec les parents ou avec une entreprise, peut entraîner des conséquences très graves sur la perception de l’enfant par lui-même, sur son développement et sa sociabilité.
Enfin il faut rappeler que l’exposition sur internet peut conduire à la réception de vagues de commentaires, positifs ou malveillants, qui peuvent bouleverser à la fois un enfant, mais également sa famille. Sans oublier que la visibilité des vidéos sur les plateformes en ligne reste disponible la plupart du temps de manière infinie dans le temps, et visible par des millions d’inconnus.