APRÈS ART. 22 QUATER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3382)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Dive, Mme Audibert, M. Bourgeaux, M. Cinieri, M. Kamardine, Mme Corneloup, Mme Boëlle, Mme Meunier, M. Minot, Mme Louwagie, Mme Poletti, M. Grelier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 22 QUATER, insérer l’article suivant:
Le 3° de l’article L. 255‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi rédigé :
« 3° Les matières, notamment les biostimulants tels que définis dans le règlement 2019/1009, dont la fonction, une fois appliquées au sol ou sur la plante, est de stimuler des processus naturels des plantes ou du sol, afin de faciliter ou de réguler l’absorption par celles-ci des éléments nutritifs, ou d’améliorer leur résistance aux stress abiotiques ou d’améliorer les caractéristiques qualitatives de végétaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les biostimulants modifient des processus biologiques « naturels » dans la plante ou le sol.
Ils ont également une action indirecte sur les bioagresseurs en permettant aux plantes d’avoir une meilleure capacité à résister à une pression donnée. Les biostimulants permettent donc tout à la fois de limiter les apports en engrais minéraux (en stimulant les processus naturels de nutrition des plantes et/ou rendent disponibles les éléments nutritifs), mais aussi en produits phytopharmaceutiques.
Actuellement le code rural et de la pêche maritime ne définit pas les biostimulants en tant que tels. Il opère uniquement différents renvois pour finalement atterrir sur un chapitre relevant des phytopharmaceutiques.
Alors que depuis juin 2019, la réglementation européenne définit très clairement les biostimulants de la façon suivante :
« Certaines substances, certains mélanges et certains micro-organismes, dénommés biostimulants des végétaux, ne sont pas, en tant que tels, des apports en éléments nutritifs, mais stimulent néanmoins les processus naturels de nutrition des végétaux. Lorsque ces produits visent uniquement à améliorer l’efficacité d’utilisation des éléments nutritifs des végétaux, la tolérance au stress abiotique, les caractéristiques qualitatives ou à augmenter la disponibilité des éléments nutritifs confinés dans le sol ou la rhizosphère, ils sont par nature plus proches de fertilisants que de la plupart des catégories de produits phytopharmaceutiques. Leur action s’ajoute à celle des engrais afin d’optimiser l’efficacité de ces engrais et de réduire la dose d’apport en éléments nutritifs ».
Cet amendement vise à intégrer et définir dans le code rural et de la pêche maritime les biostimulants.