ART. 24 TER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3382)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Bergé
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ARTICLE 24 TER
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ainsi que de »
les mots :
« en prenant en compte la nécessité d’assurer la diversité et la souveraineté culturelles ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.