ART. 18	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Octobre 2020
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PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS D’ADAPTATION AU DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE - (N° 3382)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Molac, Mme Wonner, Mme De Temmerman, Mme Tuffnell et Mme Chapelier
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ARTICLE 18
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« , à l’exclusion des mesures relatives aux organismes issus du forçage génétique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à exclure le forçage génétique du champ des modifications induites par les évolutions du secteur de la génétique animale que le Gouvernement pourra prendre par voie d’ordonnance afin de transposer le règlement RZUE N° 2016/1012.
Le forçage génétique est une technique de modification génétique d’un organisme permettant de contourner les lois de l’hérédité. La modification génétique provoquée se propagera ainsi en quelques générations à l’ensemble d’une population, voire à toute une espèce.
Cette technique remet donc en question l’ensemble de notre rapport au vivant et présente d’innombrables risques tels que l’éradication de populations ou d’espèces entières, le transfert éventuel de gênes modifiés à d’autres espèces, la perturbation des chaînes trophiques, la modification irréversible d’équilibres naturels... A cela s’ajoutent les conséquences potentiellement catastrophiques qui pourraient découler d’un déploiement dans la nature de ces OGM issus du forçage génétique qu’aucune évaluation scientifique ne puisse évaluer de manière exhaustive à l’heure actuelle.
C’est pourquoi la France doit aujourd’hui interdire toute dissémination d’organismes génétiquement modifiés issus du forçage génétique, au nom du principe de précaution inscrit dans notre Constitution. En conséquence, et afin de préserver la diversité génétique comme évoqué dans cette disposition, le forçage génétique doit être exclu des mesures de transposition du règlement RZUE.