APRÈS ART. 2	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Charrière, Mme Limon, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Bergé, M. Masséglia, Mme Provendier, Mme Tanguy, M. Blein, Mme Rist, Mme Kamowski, Mme Gayte, M. Eliaou, M. Démoulin, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Piron, Mme Lenne, M. Poulliat, Mme Fabre, Mme Mauborgne, M. Baichère, Mme Jacqueline Maquet, M. Besson-Moreau, Mme Jacqueline Dubois, Mme Pételle, M. Testé, Mme Vidal, Mme Dubost, Mme Michel, M. Claireaux et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale