ART. 1ER TER	N°104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
___________________________________________________________________
DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°104
présenté par
M. Teissier
------------
ARTICLE 1ER TER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 1er ter propose de supprimer le délai légal de réflexion de deux jours en cas d’entretien psycho-social préalable.
Ce délai de réflexion n’est en aucun cas une entrave à l’IVG, mais il permet à la patiente de ne prendre une décision précipitée pour effectuer une IGV, qui est un acté loin d’être anodin. 
Le présent amendement vise donc à conserver le délai de réflexion existant.