TITRE	N°110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°110
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
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TITRE
Compléter le titre par les mots :
« et assurer une prévention effective et efficace ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à élargir le titre de la présente proposition de loi afin d’y ajouter l’objectif d’assurer une prévention effective et efficace.