APRÈS ART. 2	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Fabre, Mme Gayte, Mme Charrière, Mme Tanguy, Mme Bergé, M. Baichère, M. Blein, Mme Boyer, Mme Charvier, M. Claireaux, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Dubost, M. Eliaou, Mme Genetet, M. Gérard, Mme Kamowski, Mme Lecocq, Mme Lenne, Mme Limon, M. Masséglia, Mme Mauborgne, M. Michels, Mme Piron, M. Poulliat, Mme Provendier, Mme Rist, Mme Silin, Mme Vanceunebrock, M. Venteau, Mme Vidal et M. Vignal
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale