APRÈS ART. PREMIER	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Son-Forget
à l’amendement n°16 de Breton Xavier
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après les mots : 
« son état », 
insérer les mots :
« de santé physique et psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.