ART. 2	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Octobre 2020
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3383)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Breton, Mme Boëlle, M. de la Verpillière, M. Cattin, M. Di Filippo, Mme Bassire, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Dalloz et M. Therry
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit la suppression de la double clause de conscience.
En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Veil avait tenu à insister sur le fait qu’aucun médecin ou auxiliaire de sante se serait tenu d’y participer :
« Ensuite, l’interruption de grossesse ne peut être pratiquée que par un médecin (…) Mais il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer (…) »
Il convient de maintenir la double clause de conscience.